Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2024. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Arvélouance, proposée par Arvélouance SAS.

1. Éditeur du service

Arvélouance SAS
14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 1 55 27 84 60

2. Objet

Arvélouance est une plateforme numérique intelligente qui permet aux utilisateurs autorisés d'analyser des données, d'organiser des informations et de recevoir des insights structurés via une interface automatisée. L'accès à la plateforme est soumis à un processus de demande préalable.

3. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme Arvélouance est soumis à une demande préalable via le formulaire de contact disponible sur ce site. Arvélouance SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de motivation.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités auxquelles il n'est pas autorisé
• Ne pas soumettre de données illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès
• Signaler tout dysfonctionnement ou usage suspect au support

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Arvélouance (interface, contenus, marques, logos) est la propriété exclusive d'Arvélouance SAS. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Arvélouance SAS s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

7. Modification des CGU

Arvélouance SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, France.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Arvélouance SAS : [email protected] ou 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France.